Avocats en Divorce et droit de la Famille à Orléans
Confronté à une séparation, une succession complexe ou toute autre épreuve familiale, notre cabinet met à votre service son expertise pour protéger vos droits et sécuriser votre avenir à Orléans.
« La différence entre le possible et l’impossible se trouve dans la détermination. » - Gandhi
Nous privilégions toujours les solutions amiables et négociées pour préserver les liens familiaux. Mais lorsque le dialogue est rompu, nous mobilisons une détermination sans faille pour défendre vos intérêts devant la justice.
Nos piliers en droit de la famille à Orléans
Expertise pointue
Une équipe d’avocates associées passionnées par le droit de la famille et du patrimoine à Orléans, en formation continue pour vous offrir les meilleurs conseils.
Approche humaine
Nous savons que derrière chaque dossier, il y a une histoire personnelle. L’écoute, la disponibilité et la réactivité sont au cœur de notre accompagnement.
Double compétence
Négociatrices aguerries pour trouver des accords pacifiés, nous sommes aussi des combattantes redoutables pour vous défendre en cas de procédure contentieuse.
Équipe du cabinet
Nadine Pontruché
Avocate Associée
Sophie Monany
Avocate Associée
Cécile Boutin
Avocate Associée
Laurène Guémas
Avocate Collaboratrice
Domaines de compétences
Mettre fin au mariage devant le juge quand il n’y a pas d’accord.
Divorce Judicaire
Régler les droits et obligations liés à la vie en concubinage.
Couple Non Marié
Répartir les biens communs après une séparation ou un décès.
Partage des Biens
Définir les droits et devoirs liés à l’éducation des enfants.
Autorité Parentale
Organiser la transmission et la répartition d’un héritage.
Succession et Partage
Sanctionner le non-paiement volontaire de la pension alimentaire.
Abandon de Famille
Protéger et accompagner face aux violences dans le couple.
Violences Conjugales
Gérer le déplacement ou la rétention d’un enfant par un parent.
Enlèvement Parental
Notre cabinet vous accompagne aussi à Clermont-Ferrand
Pour être au plus proche de nos clients en région Auvergne-Rhône-Alpes, notre cabinet est également implanté à Clermont-Ferrand.
Sous la direction de Maître Cécile Boutin, avocate associée, notre équipe clermontoise vous offre la même expertise et le même engagement humain en droit de la famille. Que votre situation soit simple ou complexe, nous sommes là pour défendre vos intérêts avec détermination
Honoraires
Le premier rendez-vous est facturé [prix] € TTC. Il est un moment clé pour analyser votre situation, répondre à vos questions et envisager les stratégies à suivre.
À l’issue de cet échange, une convention d’honoraires claire et détaillée vous sera proposée. Ce document contractuel sécurise notre collaboration en fixant à l’avance les modalités de facturation, que ce soit au forfait ou au temps passé.
Enfin, nous vérifions avec vous les possibilités de prise en charge d’une partie de ces frais. Si vous bénéficiez d’une assurance Protection Juridique, nous vous accompagnerons dans vos démarches pour activer cette garantie. De même, le cabinet peut intervenir au titre de l’Aide Juridictionnelle, sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’avocat en charge, vous assurant l’accès à la justice quelles que soient vos ressources.
Questions en droit de la Famille
Quelles sont les différentes procédures de divorce possibles ?
Il existe principalement deux grandes voies pour divorcer : la voie amiable (le divorce par consentement mutuel) et la voie contentieuse (judiciaire). Le divorce par consentement mutuel est possible lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences (partage des biens, garde des enfants, etc.). Depuis 2017, cette procédure se fait sans juge : les avocats rédigent une convention de divorce qui est ensuite enregistrée chez un notaire. Les divorces contentieux, qui se règlent devant le juge aux affaires familiales (JAF), se divisent en trois catégories :
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : Les époux sont d’accord pour divorcer mais ne s’entendent pas sur les conséquences.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Il peut être demandé par un époux si la vie commune a cessé depuis au moins un an.
Le divorce pour faute : Il est invoqué lorsqu’un des époux a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage (infidélité, violences, etc.).
Quelle est la durée d’une procédure de divorce ?
La durée varie de quelques mois pour un divorce amiable à plusieurs années pour un divorce contentieux complexe. Un divorce par consentement mutuel sans juge peut être très rapide, parfois réglé en 2 à 3 mois si les époux sont d’accord sur tout. En revanche, une procédure contentieuse prend en moyenne entre 18 et 26 mois, et cette durée peut s’allonger considérablement en cas de désaccords profonds sur le patrimoine ou les enfants, ou si un appel est interjeté.
Combien coûte un divorce et faut-il obligatoirement être assisté d’un avocat ?
Le coût d’un divorce se situe généralement entre 1 500 € et plusieurs dizaines de milliers d’euros en fonction du contexte et des enjeux. L’assistance d’un avocat est toujours obligatoire.
Le divorce par consentement mutuel est, en règle générale, la procédure la moins coûteuse, à l’inverse du divorce judiciaire qui peut engendrer des frais plus importants en raison notamment de sa durée. Il est impératif que chaque époux soit assisté par son propre avocat, même dans le cadre d’une procédure amiable. À ces honoraires s’ajoutent des frais annexes, comme les frais de dépôt de la convention chez le notaire pour un divorce amiable, ou les frais de partage (taxe sur la valeur du patrimoine partagé).
Qui garde les enfants ? Comment est fixée la garde et le droit de visite ?
La garde des enfants est fixée soit par un accord commun des parents, soit par le juge aux affaires familiales (JAF), en privilégiant toujours l’intérêt de l’enfant. Les parents peuvent opter pour :
La résidence habituelle (ou garde exclusive) chez l’un des parents. L’autre parent bénéficie alors d’un droit de visite et d’hébergement, classiquement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
La résidence alternée, où l’enfant vit alternativement au domicile de chaque parent (souvent une semaine sur deux). En cas de désaccord, c’est le juge qui tranche en prenant en compte l’âge de l’enfant, sa parole (s’il est en âge de discernement), la capacité de chaque parent à assumer ses devoirs, et la proximité des domiciles.
Qui garde les enfants ? Comment est fixée la garde et le droit de visite ?
Oui, les modalités de garde peuvent être modifiées à tout moment après le divorce si un « élément nouveau » le justifie. Un déménagement, un changement dans la situation professionnelle d’un parent, ou les besoins de l’enfant qui évoluent avec l’âge peuvent motiver une demande de révision. Cette modification peut se faire par un nouvel accord entre les parents, qui doit être homologué par le JAF, ou en saisissant le juge en cas de désaccord.
Y a-t-il une prestation compensatoire et comment est-elle calculée ?
Oui, une prestation compensatoire peut être versée par l’un des époux à l’autre pour compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans leurs conditions de vie respectives. Elle n’est pas automatique. Son montant est fixé soit par accord entre les époux, soit par le juge. Il n’existe pas de méthode de calcul officielle, mais le juge prend en compte plusieurs critères : la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, leurs qualifications professionnelles, leurs patrimoines respectifs, et les choix professionnels faits durant la vie commune (par exemple, un époux qui a arrêté de travailler pour élever les enfants). Elle est généralement versée sous forme de capital.
Que devient le domicile familial, les biens et les comptes communs ?
Le sort du domicile et des biens communs dépend du régime matrimonial et doit être liquidé, généralement avec l’aide d’un notaire.
Pendant la procédure, le juge peut attribuer la jouissance du domicile familial à l’un des époux, souvent à titre onéreux (paiement d’une indemnité d’occupation).
Après le divorce, si le logement est un bien commun, les époux peuvent décider de le vendre et de partager la somme, l’un peut racheter la part de l’autre (la « soulte »), ou ils peuvent rester propriétaires en indivision. Les comptes joints doivent être désolidarisés, et les biens meubles et financiers sont partagés en deux parts égales sous le régime de la communauté.
Quels sont les impacts du divorce sur mon patrimoine ?
Le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial, c’est-à-dire le partage des biens acquis pendant le mariage. Sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, tous les biens achetés et les revenus perçus pendant l’union sont considérés comme communs et sont partagés par moitié. Les biens propres (ceux possédés avant le mariage ou reçus par donation/héritage) ne sont en principe pas concernés par le partage. Le divorce met également fin aux obligations financières solidaires (comme les dettes) contractées par les époux.
Mon conjoint refuse de quitter le domicile conjugal, que faire ?
Tant que le juge n’a pas statué sur l’attribution du domicile, aucun époux ne peut forcer l’autre à partir. En cas de procédure contentieuse, il faut demander au juge, dans le cadre des mesures provisoires, de statuer sur la jouissance du logement familial. En cas de violences conjugales, une procédure d’urgence appelée « ordonnance de protection » peut être engagée pour obtenir l’éviction du conjoint violent. Une fois le divorce prononcé et le logement attribué, si l’ex-conjoint refuse de partir, il est possible d’engager une procédure d’expulsion avec l’aide d’un commissaire de justice (anciennement huissier).
Puis-je divorcer si mon conjoint ne veut pas ? Quelle procédure choisir ?
Oui, il est tout à fait possible de divorcer même si votre conjoint s’y oppose ; nul ne peut être contraint de rester marié. Si toute discussion amiable est impossible, deux procédures contentieuses sont envisageables :
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : C’est la solution la plus simple en cas de refus. Il suffit de prouver que vous vivez séparés depuis au moins un an au moment de l’assignation en divorce.
Le divorce pour faute : Si vous pouvez prouver que votre conjoint a commis une faute (adultère, violences, abandon du domicile…), cette procédure est possible, mais elle est souvent plus longue et conflictuelle.
Que faire en cas de séparation très longue ou si l’autre conjoint vit à l’étranger ?
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est la procédure la plus adaptée après une longue séparation. Si vous êtes séparés depuis plus d’un an, vous pouvez engager cette procédure, même si vous ne savez pas précisément où vit votre conjoint. Si votre conjoint réside à l’étranger, la procédure reste possible. Les tribunaux français sont compétents si la dernière résidence de la famille était en France ou si vous-même y résidez. Des procédures spécifiques existent pour signifier les actes de procédure à l’étranger, et votre avocat vous guidera à travers ces démarches qui peuvent être plus longues et complexes.
Pontruché-Monany & Associés, Avocats en Divorce et droit de la Famille à Orléans, Olivet, Saint‑Jean‑de‑Braye, Fleury‑les‑Aubrais, Saran, Saint‑Jean‑de‑la‑Ruelle, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, La Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Denis-en-Val.